INSCRIPTION (Français) - - INSCRIPTION - DESCRIPTIF et COTISATIONS - - ACCES - - ANIMATEURS -- STATUTS - - DOCUMENTATION - - HISTORIQUE

PRINTEMPS-ETE - - AUTOMNE - - RAQUETTES - - RENDEZ-VOUS - - PERMANENCE

Association OXYGÈNE 74

STATUTS et REGLEMENTS (page mise à jour le 23/10/15)

Directives et textes règlementaires - Oxygène 74

Statuts (règlement fondateur)

  Edités à l'issue de l'assemblée générale du 19/06/2015.

Règlement intérieur : ReglementInterieur2006_Oxy74.pdf

Charte des administrateurs : Charte-des-Administrateurs_mai-2012.pdf

Immatriculation Tourisme :

Loi-Tourisme_L211_FFRP2012.pdf (Domaine d'application de la loi sur le tourisme…)

Directives-Federales_Tourisme_FFRP2012.pdf (Définition des activités entrant dans le champ d'application…)

Destinations-autorisees_FFRP2012.pdf (… dans les pays suivants)

 

Bas de page :

STATUTS

Article 1 : Il est constitué une association sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, ayant pour dénomination " Oxygène 74 ". Sa durée n'est pas limitée.

Article 2 : L'association a pour objet d'organiser des randonnées pédestres en moyenne montagne. Son but est exclusivement non lucratif. Tous les animateurs agissent à titre entièrement bénévole.

Article 3 : Le siège de l'association est fixé chez le Président. Il pourra être transféré par décision du Conseil d'Administration.

Article 4 : L'association se compose des membres à jour de leur cotisation. Elle est dirigée par un Conseil d'Administration (CA) élu par une Assemblée Générale (AG).

Article 5 : Les ressources de l'association se composent des cotisations, des dons, des subventions et de toute ressource autorisée par la loi. Le montant de la cotisation inclut la licence à la FFRP, l'assurance et la couverture des frais de fonctionnement. Un adhérent déjà licencié ne paie que la partie de la cotisation correspondant aux frais.

Article 6 : L'année comptable, de même que la cotisation, correspond à la validité des licences, soit du 1er septembre au 31 août.

Article 7 : La qualité de membre se perd par non-paiement de la cotisation, par démission ou par exclusion prononcée par le CA pour faute grave. Un membre exclu peut recourir devant l'AG. Dans ce cas le vote a lieu à bulletins secrets.

Article 8 : L'AG ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Président. Elle se prononce sur le rapport d'activité et le rapport financier, vote le montant de la cotisation et du budget, élit le CA. Elle peut modifier les statuts et prononcer la dissolution (ces deux derniers points nécessitent un quorum de 30 % des membres présents ou représentés). Ne sont admis à voter que les membres à jour de leur cotisation. Un participant ne peut détenir qu'une seule procuration.

Article 9 : Les votes ont lieu à main levée à la majorité relative des votes ou à bulletin secret si au moins une personne le demande (les abstentions ne sont pas comptabilisées).

Article 10 : L'ordre du jour de l'AG est du ressort du CA. Toutefois, une question d'un adhérent peut être soumise au vote de l'AG si elle a préalablement fait l'objet d'une demande portée à la connaissance des autres adhérents.

Article 11 : Le CA se compose de trois à douze membres. Il se réunit 4 fois par an sur convocation du président ou de 1/3 des administrateurs. Tous les administrateurs disposent d’une voix. Un quorum de 50 % est nécessaire. Le CA élit en son sein un Bureau composé d’un Président, d’un Trésorier et d’un Secrétaire. Les décisions du CA se prennent à la majorité absolue. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Article 12 : Une AG extraordinaire doit être convoquée dans un délai maximum d'un mois à compter de la demande, à l'initiative du Président ou de deux membres du CA ou de 20 % des membres. Son champ de compétences est le même que celui de l'AG ordinaire.

Article 13 : Les randonneurs participent aux sorties sous la responsabilité d'un animateur. Toutefois, il leur appartient d'apprécier eux-mêmes si l'itinéraire, la configuration du terrain ou les conditions météorologiques sont compatibles avec leurs capacités physiques. L'animateur pourra refuser la participation d'une personne s'il estime que sa présence ne permet pas d'assurer les meilleures conditions de sécurité possibles pour l'ensemble du groupe.

L'association est civilement garantie par l'assurance de la Fédération Française de Randonnée Pédestre (FFRP) dont elle est adhérente.

En cas d'accident, la responsabilité pénale de l'animateur ne pourra être engagée que si, après enquête des autorités, il apparaît qu'il a manqué au devoir de sécurité et de prudence en mettant en péril la vie ou la sécurité d'autrui.

Article 14 : Les membres bénéficient d'une assurance incluse dans le paiement de la cotisation avec licence. Ils sont invités à vérifier la nature et le montant des garanties et à s'assurer eux-mêmes en complément s'ils estiment ces garanties insuffisantes pour eux.

Article 15 : Les randonneurs à l'essai ou les randonneurs occasionnels peuvent participer en souscrivant une 'Randocarte Découverte', valable un mois. Les randonneurs déjà licenciés doivent prouver que leur licence inclut une assurance.

Article 16 : Un règlement intérieur, voté en AG, complétera les présents statuts. Le règlement intérieur peut être modifié aux mêmes conditions que les statuts.

Article 17 : En cas de dissolution, l'Actif ne peut être versé qu'à une association poursuivant les mêmes buts ou à une association de protection de la montagne.

 Collonges-sous-Salève, le 19 juin 2015

Le Conseil d'Administration : Georges FLEURY (président), Monique COLIN (trésorière-adjointe),Léa KELLNER (administratrice), Ali FARZAM (administrateur), Raymond MEICHTRY, Pierre VERNIER (trésorier).

 Haut de page :  

Assemblées : 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - 11 -

AG du 18 nov. 2011

Règlements intérieurs : Membre-Animateur, Adminiustrateur.

Documentation sur les associations : Histoire - doc. juridique


Oxygène 74, Appt. 204 Helvetia 4, 107 rte d'Annemasse 74160 Collonges Sous Salève (France) téléphone 0033 450 95 96 89 ou 0033 682 03 55 42. Courriel : rando-74@wanadoo.fr ; Site Web : http://rando-74.pagespro-orange.fr

 RETOUR PAGE d' ACCUEIL...........